Le Système d'Information Géographique Départemental permet à chaque administré de consulter, à partir de son adresse ou de son numéro de parcelle, le Cadastre Napoléonien. En collaboration avec la Direction Education, Université, Culture, Sports et Transports du Conseil départemental et plus particulièrement la Direction des Archives Départementales, la cellule SIGD a mis en oeuvre un outil de consultation intitulé " Web Cadastre Napoléonien" dédié à la gestion et la consultation du cadastre Napoléonien en superposition au cadastre actuel et aux photos aériennes.

    • Cadastre Napoléonien

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    Historique : La loi du 15 septembre 1807 institue le cadastre parcellaire, dit "Napoléonien".  Les travaux commencés dès 1808 en Tarn-et-Garonne subissent un net ralentissement entre 1814 et 1825, avant d'être repris de façon soutenue après cette date et se terminer à la fin de l'année 1839.

    Le cadastre se présente sous la forme de trois documents : l'état de sections, la matrice de rôle et le plan.
     
    Au total, ce sont 2696 plans minute pour 195 communes qui furent levés à des échelles de 1/1000 et 1/20000 pour les tableaux d'assemblage représentant le territoire de la commune et 1/2500, 1/1250 et 1/1625 pour les feuilles représentant les sections.
     
    Aujourd'hui, le Conseil départemental a lancé la numérisation des 2696 plans du cadastre Napoléonien. Les opérations de géoréférencement, détourage et de mosaÏquage terminées ont permis d'intégrer les plans au SIGD . Le Web Cadastre Napoléonien permet à l'aide de ses outils cartographiques, d'effectuer :
    • la recherche d'une commune, d'une adresse, d'une parcelle actuelle;
    • la visualisation des photos aériennes;
    • la visualisation du plan Cadastral Napoléonien.

    Les moyens techniques mis en œuvre ont été définis par les services de la Direction de l'Informatique du Conseil départemental et validés par l'Assemblée Départementale lors des séances des 26 juin 2003, 10 février 2005 et 27 juin 2005.

    L'objectif est de mettre à disposition du grand public un outil simple d'utilisation avec un maximum d'informations associées aux données départementales comme le cadastre Napoléonien.

    Plusieurs étapes ont été nécessaires pour la mise en ligne de ces données. Le service des archives accompagné de la cellule SIGD a réalisé : 

    • la numérisation du plan cadastral Napoléonien;
    • le géoférencement du plan cadastral Napoléonien en coordonnées Lambert correspondant au plan cadastral actuel;
    • le mosaïquage du plan cadastral Napoléonien;
    • l'intrégration dans le SIGD .